Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006669849
Texte parentLEGITEXT000006079246
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé: <<Aucun délai n'est fixé pour le dépôt des dossiers des candidats effectuant leur service national.>>
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 1991 : art. 11
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