Article (sans numéro) JORFARTI000001766067
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret du 23 juillet 1992 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juillet 1992
Publié le26 juillet 1992
PublicationJORF n°172 du 26 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORAGRS9201136D
IdentifiantJORFTEXT000000176782
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 5 du décret no 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles prévu par l'article 59 de la loi du 22 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001513543
Art. 1er. - M. André Lachaux, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, pour une période de trois ans à compter du 30 juillet 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001380594
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 · application