Article (sans numéro) JORFARTI000001765473
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1992 portant modification de l'arrêté du 11juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le10 août 1992
Publié le24 septembre 1992
PublicationJORF n°222 du 24 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9201276A
IdentifiantJORFTEXT000000176800
Le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no60-1441 du 26décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France;
Vu l'arrêté du 20décembre 1978 modifié relatif à la modernisation du matériel fluvial;
Vu l'arrêté du 11juillet 1989 modifié modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial;
Vu l'arrêté du 9avril 1990 portant modification de l'arrêté du 11juillet 1989 modifiant et complétant diverses mesures propres à moderniser le matériel fluvial,
Article (sans numéro) JORFARTI000001961562
Art. 1er. - Le montant du plafond de l'aide visé à l'article5 de l'arrêté du 11juillet 1989 modifié susvisé est porté de 150000F à 200000F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002155653
Art. 2. - Le président de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1992.
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 juillet 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.