Article (sans numéro) JORFARTI000001959642
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1992
Publié le24 septembre 1992
PublicationJORF n°222 du 24 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
NORPTTS9200487A
IdentifiantJORFTEXT000000176897
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste;
Vu le décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Article (sans numéro) JORFARTI000001190500
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître graveur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001575064
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de graveur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001769238
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de prote est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001959643
Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de sous-prote est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001382154
Art. 5. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître imprimeur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002155108
Art. 6. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'artisan imprimeur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001769239
Art. 7. - L'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001769240
Art. 8. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1992.
Le ministre des postes et télécommunications,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 janvier 1991 · abroge
Décret n°92-943 du 7 septembre 1992 · application