Article (sans numéro) JORFARTI000001312999
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1991
Publié le12 février 1991
PublicationJORF n°37 du 12 février 1991
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORPTTS9100059A
IdentifiantJORFTEXT000000344300
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-17 du 7 janvier 1991 fixant le statut particulier des corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste;
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,
Article (sans numéro) JORFARTI000002124983
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître graveur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001892796
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de graveur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002124984
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de prote est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001159606
Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de sous-prote est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002086721
Art. 5. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître imprimeur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001927952
Art. 6. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'artisan imprimeur principal est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000966329
Art. 7. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'artisan imprimeur est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001541199
Art. 8. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-17 du 7 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge