Article (sans numéro) JORFARTI000000995044
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1992
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1992
Publié le5 août 1992
PublicationJORF n°180 du 5 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9200988A
IdentifiantJORFTEXT000000176983
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes I et II telles qu'elles résultent du décret no 91-660 du 10 juillet 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001573771
Art. 1er. - L'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001767348
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Article (sans numéro) JORFARTI000001377297
Art. 3. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la navigation aérienne, Y. LAMBERT
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, F. GOUESSE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1992 · abroge
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