Article (sans numéro) JORFARTI000002304043
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1992 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1992
Publié le24 septembre 1992
PublicationJORF n°222 du 24 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
NORPTTS9200460A
IdentifiantJORFTEXT000000177114
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret no 92-937 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs de France Télécom;
Vu le décret no 92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom,
Article (sans numéro) JORFARTI000002155657
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 24/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001765480
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 1992.
Le ministre des postes et télécommunications,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 janvier 1991 · modifie
Décret n°92-937 du 7 septembre 1992 · application