Article (sans numéro) JORFARTI000002352326
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1992 portant habilitation de l'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Lorraine à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1992
Publié le14 août 1992
PublicationJORF n°188 du 14 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203280A
IdentifiantJORFTEXT000000177169
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment ses articles 8 et 9;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43;
Vu le décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, article 1er; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Article (sans numéro) JORFARTI000000995675
Art. 1er. - L'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Lorraine est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie des procédés métallurgiques et Exploitation et technologie des procédés chimiques.
Article (sans numéro) JORFARTI000000995676
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Lorraine,
spécialité Génie des procédés métallurgiques ou spécialité Exploitation et technologie des procédés chimiques, en convention avec l'association Ilti.
Article (sans numéro) JORFARTI000001379935
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA3
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°92-448 du 18 mai 1992 · application