Article (sans numéro) JORFARTI000000995592
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1992
Publié le22 mai 1992
PublicationJORF n°119 du 22 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9202085D
IdentifiantJORFTEXT000000175698
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut national polytechnique de Lorraine et du conseil d'administration de l'université de Dijon;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002153119
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes:
Institut national polytechnique de Nancy:
Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux;
Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001959939
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:
Institut supérieur de l'automobile et des transports, I.S.A.T., de Nevers-Dijon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001705102
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie