Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, article 1er ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date des 10 et 11 septembre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - L'école supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Nancy est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie des procédés métallurgiques et Exploitation et technologie des procédés chimiques, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et de la formation continue.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour un an, à compter de la rentrée 1996.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur ILTI, diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Nancy, spécialité Génie des procédés métallurgiques et spécialité Exploitation et technologie des procédés chimiques >>.
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier