Article (sans numéro) JORFARTI000001765550
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1992 portant habilitation de l'Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers (université de Dijon) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1992
Publié le14 août 1992
PublicationJORF n°188 du 14 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203279A
IdentifiantJORFTEXT000000725053
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, article 5;
Vu le décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, article 2; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Article (sans numéro) JORFARTI000001570011
Art. 1er. - L'Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers (université de Dijon) est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001961293
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°92-448 du 18 mai 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge