Arrêté du 6 juillet 1992 portant nomination (commissions régionales)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre du budget en date du 6 juillet 1992, MM. Deboes (Francis) et Muntz (Gérard) sont désignés en qualité de salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales pour siéger, en remplacement de MM. Bezanger (Guy) et de Vulpian (Régis), à la commission régionale de Châlons-sur-Marne, instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés.