Arrêté du 29 octobre 1992 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1992)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 29 octobre 1992, M. Bernard (François), conseiller d'Etat, est nommé président du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du 30 juin 1972 modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils au titre de 1992, en remplacement de M. Périer (Jean-Claude), conseiller d'Etat honoraire.