Article (sans numéro) JORFARTI000002155699
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1992
Publié le3 novembre 1992
PublicationJORF n°256 du 3 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTB9200489A
IdentifiantJORFTEXT000000177232
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, et notamment son article 23;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er octobre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000000997527
Art. 1er. - Au 2o de l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé,
le terme <<quarante minutes>> est remplacé par le terme <<vingt minutes>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001382605
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 1992.
JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-126 du 9 février 1990 · application
Arrêté du 16 juillet 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.