Article 1 LEGIARTI000006383202
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1992
Publié le3 novembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORINTB9200489A
IdentifiantLEGITEXT000006080296
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu le décret no 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, et notamment son article 23;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1re catégorie de 2e classe;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er octobre 1992,
Article 2 LEGIARTI000006383201
1. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 1992.
JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 90-126 du 9 février 1990 · application
Arrêté du 16 juillet 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 novembre 1992).