Arrêté du 22 octobre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006383202
Texte parentLEGITEXT000006080296
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au 2o de l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1990 susvisé, le terme <<quarante minutes>> est remplacé par le terme <<vingt minutes>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.