Arrêté du 13 octobre 1992 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Article (sans numéro) JORFARTI000002358107

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002155453

Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées comme suit:

I. - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre II, article 1er,

ajouter l'inscription: <<Injection de produit opaque pour laryngographie..... 10.>> II. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax), chapitre Ier, remplacer l'inscription: <<Pose d'un repère par stéréotaxie incluant l'hameçon...20>> par l'inscription suivante: <<Pose d'un repère pour microcalcification(s),

détectée(s) par mammographie, incluant l'hameçon...20>>.

III. - Au titre VIII (Actes portant sur l'abdomen), chapitre III, ajouter l'inscription <<Transit du grêle par intubation...30>>, après l'inscription <<Biopsie du grêle par sonde à aspiro-section...>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001767426

Art. 2. - Les dispositions de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes), titre Ier (Actes de radiodiagnostic) sont modifiées comme suit: I. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 1er, ajouter après: <<Une base fixe caractéristique de l'examen>>, les termes: <<S'il n'est pas fait expressément mention du nombre d'incidences dans une inscription, la cotation de base est globale, quel que soit le nombre d'incidences.>> Il convient en conséquence de supprimer les termes: <<quel que soit le nombre d'incidences>> dans chaque libellé les comportant. II. - Au chapitre II (Actes de radiodiagnostic portant sur le squelette): A l'article 1er: Remplacer les termes <<deux incidences>> par les termes <<une ou deux incidences>> dans le libellé <<Main, poignet, avant-bras, coude, bras...>>; ...................................................... 10>> par l'inscription suivante: <<Ceinture scapulaire, clavicule isolée, omoplate isolée, clavicule et omoplate d'un même côté, une ou deux incidences 10.>> A l'article 2: Remplacer les termes <<deux incidences>> par les termes <<une ou deux incidences>> dans le libellé des inscriptions <<Pied, cheville, jambe, cuisse, par segment>>, <<Genou>>, <<Hanche>>. Après les inscriptions relatives au bassin, ajouter:

...................................................... 10>> <<Cette cotation n'est pas cumulable avec celle de l'examen du rachis lombo-sacré.>> Dans le libellé de l'inscription relative à l'exploration simultanée du bassin et de la hanche, substituer les termes: <<les incidences supplémentaires concernant la deuxième exploration>> aux termes <<les incidences concernant la deuxième exploration>>. Après l'inscription <<Examen isolé du sacrum et/ou du coccyx>>, ajouter <<Cette cotation n'est pas cumulable avec l'examen du rachis lombo-sacré>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002358108

A l'article 3:

Après l'inscription <<Maxillaire défilé, os propres du nez, contour orbitaire>>, ajouter les inscriptions ci-dessous:

<<Exploration bilatérale du maxillaire défilé ou du contour orbitaire....... 15 ......................................................

15>>

A l'article 4:

Remplacer les inscriptions relatives au sternum et au gril costal par les inscriptions suivantes:

......................................................

12

......................................................

12>> A l'article 5:

Remplacer les inscriptions relatives au rachis dans son entier par les inscriptions suivantes:

<<Rachis dans son entier en téléradiographie à 2,5 mètres, examen de face ......................................................

30 <<Incidences supplémentaires pour cet examen, quels que soient les segments explorés:

......................................................

12 ......................................................

20 <<Les deux obliques, ou les deux 3/4 droit ou gauche, ou les inflexions latérales, ou les inflexions antéro-postérieures, sont cotées comme une seule incidence.>>

III. - Au chapitre III (actes de radiodiagnostic portant sur les viscères): A l'article 2, compléter l'inscription <<examen postopératoire>> par les termes <<consécutif à une intervention thoracique, pour un patient hospitalisé>>.

A l'article 4:

Remplacer l'inscription relative à la surveillance d'abdomen aigu par l'inscription suivante:

<<Surveillance d'abdomen aigu: répétition d'examens d'abdomen sans ......................................................

Dans l'inscription relative à la vésicule et aux voies biliaires ajouter <<et/ou pancréatiques>> après voies biliaires.

A l'article 6, remplacer le libellé <<Repérage de microcalcification par stéréotaxie>> par le libellé suivant: <<Mammographie et repérage de microcalcification(s), avec contrôle de mise en place de l'hameçon>>.

IV. - Au chapitre IV (examens divers):

Remplacer l'inscription relative au contrôle scopique par l'inscription suivante: <<Radioscopie de longue durée sous amplificateur de brillance...... Ajouter in fine l'inscription suivante:

......................................................

24>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001189564

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.