Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1972 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1972
Publié le31 mars 1972
PublicationJORF du 31 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000835384
RéférenceArrêté du 27 mars 1972 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS, JO du 31 mars 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).