Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1964 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1964
Publié le29 août 1964
PublicationJORF du 29 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815858
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