Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1960 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1960
Publié le5 juillet 1960
PublicationJORF du 5 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000437984
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