Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1964 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1964
Publié le25 novembre 1964
PublicationJORF du 25 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000441850
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