Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1985 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1985
Publié le22 août 1985
PublicationJORF du 22 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000497154
RéférenceArrêté du 9 août 1985 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 22 août 1985Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
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