Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1982 NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES, DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1982
Publié le11 mars 1982
PublicationJORF du 11 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487025
RéférenceArrêté du 23 février 1982 NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES, DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 11 mars 1982Légifrance →

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