Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1988 RELATIF AUX ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES PRATIQUES PAR LESMEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES EN DEHORS DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1988
NatureArrêté
Signé le29 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORASES8800688A
IdentifiantJORFTEXT000000847045
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
Décret n°88-280 du 24 mars 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 1989 · modifie
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