Article 1 LEGIARTI000006717058
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1988 relatif aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par les médecins spécialistes qualifiés en dehors des laboratoires d'analyses de biologie médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 1988
NatureArrêté
Signé le29 avril 1988
Publié le5 mai 1988
Articles3 articles en vigueur
NORASES8800688A
IdentifiantLEGITEXT000006058295
Article 2 LEGIARTI000006717060
1. Sont applicables aux actes de la nomenclature générale des actes professionnels notés en P les dispositions de la nomenclature des actes de biologie médicale applicables aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.
Article 3 LEGIARTI000006717057
1. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
Décret n°88-280 du 24 mars 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 1988).