Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1988 RELATIF AUX ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES PRATIQUES PAR LES MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES EN DEHORS DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1989
Publié le7 juillet 1989
PublicationJORF du 7 juillet 1989
NORSPSS8901448A
IdentifiantJORFTEXT000000299157
RéférenceArrêté du 6 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1988 RELATIF AUX ACTES D'ANATOMIE ET DE CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES PRATIQUES PAR LES MEDECINS SPECIALISTES QUALIFIES EN DEHORS DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 7 juillet 1989, NOR SPSS8901448ALégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1988 · modifie
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