Arrêté du 29 avril 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1989.

TexteArrêté du 29 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717060

Texte parentLEGITEXT000006058295

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 1988 (version du 7 juillet 1989)Légifrance →

1. Sont applicables aux actes de la nomenclature générale des actes professionnels notés en P les dispositions de la nomenclature des actes de biologie médicale applicables aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.

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