Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1989 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1989
Publié le28 avril 1989
PublicationJORF du 28 avril 1989
NORSPSS8900823A
IdentifiantJORFTEXT000000319146
RéférenceArrêté du 11 avril 1989 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 28 avril 1989, NOR SPSS8900823ALégifrance →

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Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
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