Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1988 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORSPSS8801847A
IdentifiantJORFTEXT000000683925
RéférenceArrêté du 13 décembre 1988 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 28 décembre 1988, NOR SPSS8801847ALégifrance →

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Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
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