Article (sans numéro) JORFARTI000002314983
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1990 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1990
Publié le11 mai 1990
PublicationJORF n°109 du 11 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSS9000921A
IdentifiantJORFTEXT000000526153
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la santé, de la solidarité et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux;
Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels,
Article (sans numéro) JORFARTI000001349002
Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre III (actes portant sur la tête), chapitre II (orbite, oeil), article 11 (circonstances particulières motivant une majoration) il est ajouté in fine:
<<Chirurgie combinée du glaucome et de la cataracte au cours de la même séance opératoire comportant extraction de la cataracte, implantation cristallinienne, intervention fistulisante: 180 KC 60.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001540804
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J.-R. BRUNETIERE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mars 1972 · modifie