Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1989 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1989
Publié le10 novembre 1989
PublicationJORF du 10 novembre 1989
NORSPSS8902810A
IdentifiantJORFTEXT000000505712
RéférenceArrêté du 24 octobre 1989 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 10 novembre 1989, NOR SPSS8902810ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).