Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1979 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1979
Publié le10 mai 1979
PublicationJORF du 10 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000285440
RéférenceArrêté du 4 avril 1979 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 10 mai 1979Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
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