Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1984 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX EN ANNEXE A L'ARRETE DU 27-03-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1984
Publié le5 octobre 1984
PublicationJORF du 5 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000316539
RéférenceArrêté du 4 octobre 1984 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX EN ANNEXE A L'ARRETE DU 27-03-1972, JO du 5 octobre 1984Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
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