Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1983 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX PUBLIE PAR L'ARRETE DU 27-03-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1983
Publié le25 février 1983
PublicationJORF du 25 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000494175
RéférenceArrêté du 22 février 1983 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX PUBLIE PAR L'ARRETE DU 27-03-1972, JO du 25 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
Loi n°82-1172 du 31 décembre 1982 · application
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