Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1985 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1985
Publié le24 octobre 1985
PublicationJORF du 24 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293578
RéférenceArrêté du 14 octobre 1985 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 24 octobre 1985Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
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