Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1986 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663741
RéférenceArrêté du 13 mars 1986 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).