Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1985 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1985
Publié le20 juin 1985
PublicationJORF du 20 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292639
RéférenceArrêté du 10 juin 1985 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,DES CHIRURGIENS-DENTISTES,DES SAGES-FEMMES ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 20 juin 1985Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
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