Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1978 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1978
Publié le23 mars 1978
PublicationJORF du 23 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288017
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