Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1991 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1991
Publié le14 juillet 1991
PublicationJORF n°163 du 14 juillet 1991
NORSPSS9101574A
IdentifiantJORFTEXT000000339549
RéférenceArrêté du 11 juillet 1991 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS, JO du 14 juillet 1991, NOR SPSS9101574AFac-similé du JO du 14 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 14 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 mars 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).