Journal officiel · Décret

Décret n°91-762 du 6 août 1991 ABROGEANT LE DECRET 72973 DU 27-10-1972 MODIFIE RELATIF AUX TARIFS ET A LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1991
Publié le7 août 1991
PublicationJORF n°183 du 7 août 1991
NORSANN9101620D
IdentifiantJORFTEXT000000504834
RéférenceDécret n°91-762 du 6 août 1991 ABROGEANT LE DECRET 72973 DU 27-10-1972 MODIFIE RELATIF AUX TARIFS ET A LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES, JO du 7 août 1991, NOR SANN9101620DFac-similé du JO du 7 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA7

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).