Journal officiel · Décret

Décret n°89-870 du 30 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 72973 DU 27-10-1972 MODIFIE RELATIF AUX TARIFS ET A LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1989
Publié le3 décembre 1989
PublicationJORF du 3 décembre 1989
NORSPSS8902376D
IdentifiantJORFTEXT000000701094
RéférenceDécret n°89-870 du 30 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 72973 DU 27-10-1972 MODIFIE RELATIF AUX TARIFS ET A LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES, JO du 3 décembre 1989, NOR SPSS8902376DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-973 du 27 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-762 du 6 août 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).