Journal officiel · Décret
Décret n°72-973 du 27 octobre 1972 RELATIF A LA NOMENCLATURE ET AUX TARIFS DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1972
Publié le28 octobre 1972
PublicationJORF du 28 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000860349
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-646 du 4 juillet 1960 · modifie
Décret n°60-645 du 4 juillet 1960 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 8 novembre 1973 · modifie
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Décret n°85-917 du 26 août 1985 · modifie
Décret n°89-870 du 30 novembre 1989 · modifie
Décret n°90-1088 du 7 décembre 1990 · modifie