Journal officiel · Décret

Décret n°60-646 du 4 juillet 1960 RELATIF AU TARIF DE RESPONSABILITE DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE D'ELECTROTHERAPIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1960
Publié le5 juillet 1960
PublicationJORF du 5 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000325594
RéférenceDécret n°60-646 du 4 juillet 1960 RELATIF AU TARIF DE RESPONSABILITE DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE EN MATIERE D'ELECTROTHERAPIE, JO du 5 juillet 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°62-105 du 18 janvier 1962 · modifie
Décret n°72-973 du 27 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).