Journal officiel · Décret

Décret n°62-105 du 18 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60646 DU 04-07-1960 : TARIF D'HONORAIRES MEDICAUX PLAFONDS EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1962
Publié le1er février 1962
PublicationJORF du 1 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000489933
RéférenceDécret n°62-105 du 18 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60646 DU 04-07-1960 : TARIF D'HONORAIRES MEDICAUX PLAFONDS EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE, JO du 1er février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-646 du 4 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).