Journal officiel · Décret
Décret n°84-885 du 4 octobre 1984 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 octobre 1984
Publié le5 octobre 1984
PublicationJORF du 5 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886299
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-973 du 27 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-762 du 6 août 1991 · abroge