Journal officiel · Décret

Décret n°90-1088 du 7 décembre 1990 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1990
Publié le8 décembre 1990
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1990
NORSANS9002391D
IdentifiantJORFTEXT000000700870
RéférenceDécret n°90-1088 du 7 décembre 1990 MODIFIANT LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS DES MEDECINS,CHIRURGIENS-DENTISTES,SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX, JO du 8 décembre 1990, NOR SANS9002391DFac-similé du JO du 8 décembre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 8 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-973 du 27 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-762 du 6 août 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).