Journal officiel · Décret

Décret n°85-917 du 26 août 1985 RELATIF AUX TARIFS ET A LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1985
Publié le30 août 1985
PublicationJORF du 30 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689036
RéférenceDécret n°85-917 du 26 août 1985 RELATIF AUX TARIFS ET A LA NOMENCLATURE DES ACTES MEDICAUX UTILISANT LES RADIATIONS IONISANTES, JO du 30 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-973 du 27 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-762 du 6 août 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).