Journal officiel · Décret
Décret n°60-645 du 4 juillet 1960 RELATIF AU TARIF DES HONORAIRES ET FRAIS POUR SOINS AUX ASSURES SOCIAUX EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1960
Publié le5 juillet 1960
PublicationJORF du 5 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522081
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Cité par 6 textes
Décret n°61-631 du 17 juin 1961 · modifie
Décret n°62-397 du 10 avril 1962 · modifie
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Décret n°67-352 du 20 avril 1967 · modifie
Décret n°68-289 du 29 mars 1968 · modifie
Décret n°72-973 du 27 octobre 1972 · modifie