Journal officiel · Décret

Décret n°64-539 du 8 juin 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DES SECTIONS I & II DE LA NOMENCLATURE DES ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE ANNEXEE AU DECRET 60645 DU 04-07-1960 RELATIF AU TARIF D'HONORAIRES ET FRAIS POUR SOINS AUX ASSURES SOCIAUX EN LA MATIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1964
Publié le12 juin 1964
PublicationJORF du 12 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000302034
RéférenceDécret n°64-539 du 8 juin 1964 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET DES SECTIONS I & II DE LA NOMENCLATURE DES ACTES D'ELECTRORADIOLOGIE ANNEXEE AU DECRET 60645 DU 04-07-1960 RELATIF AU TARIF D'HONORAIRES ET FRAIS POUR SOINS AUX ASSURES SOCIAUX EN LA MATIERE, JO du 12 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-645 du 4 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).