Journal officiel · Décret

Décret n°67-352 du 20 avril 1967 MODIFICATION DE L'ART. 1ER BIS DU DECRET 80645 DU 04-07-1960 : TARIF D'HONORAIRES MEDICAUX PLAFONDS EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1967
Publié le21 avril 1967
PublicationJORF du 21 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852909
RéférenceDécret n°67-352 du 20 avril 1967 MODIFICATION DE L'ART. 1ER BIS DU DECRET 80645 DU 04-07-1960 : TARIF D'HONORAIRES MEDICAUX PLAFONDS EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE, JO du 21 avril 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-645 du 4 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).